DOCUMENTATIONS
A/ Formulaires Cerfa / Autorisations d’urbanisme (en vigueur au 1er septembre 2022)
– Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*08
– Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*10
– Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire Cerfa n°13404*10
– Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa n°13702*09
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI Cerfa n°13406*11
– Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*11
– Demande de permis d’aménager Cerfa n°13409*11
– Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager Cerfa n°13411*11
– Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité Cerfa n°13412*10
– Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*09
B/ Autres Cerfa/Documents/Autorisations
– Méthode de calcul de la surface de plancher
– Attestations de prise en compte de la réglementation thermique RE 2020 et RT 2012
– Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n°13407*06
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*08
– Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)Cerfa n°13824*04
– Modèle de « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » Cerfa n° 13824 (Ce dossier spécifique contient un bordereau des pièces à joindre. Il est à intégrer dans la demande de permis de construire ou de permis d’aménager CERFA n°13409 (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)).
– Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)Cerfa n°13825*02
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319